Poissy Emprunts toxiques : le Sidru condamné à payer

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné, le 29 janvier, le syndicat à payer à la banque Depfa, la somme de 9,9 millions d’impayés.

Publié le : 12/02/2015 à 08:00

Dans un jugement qui n’est pas favorable au Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains (Sidru), le tribunal de grande instance de Paris a condamné, le 29 janvier, le syndicat à payer à la banque Depfa, la somme de 9,9 millions d’impayés. Il faut ajouter les intérêts en cours qui avoisinent les 300 000 euros jusqu’à la fin 2014.

120 000 euros contre 9,9 millions

Les juges ont néanmoins entendu les défenseurs du Sidru et ont condamné la banque irlando-allemande (Depfa) au motif qu’elle avait failli «dans son devoir de mise en garde» sur un produit pour le moins «très risqué». Mais là encore, la faible somme à payer —120 000 euros — en guise de dommages-intérêts démontre que le Sidru n’a pas apporté la preuve que «d’autres établissements de crédit étaient susceptibles de lui fournir une formule moins risquée que celle de Depfa».
On peut s’interroger concernant ce très faible montant des dommages-intérêts accordé au Sidru. Comment les juges n’ont-ils pas pu prendre en compte la personnalité du président du syndicat qui à l’époque n’était autre qu’Emmanuel Lamy, le maire de Saint-Germain-en-Laye? Il est tout de même établi par le TGI de Paris que l’homme politique, ancien élève de l’ENA, est un haut fonctionnaire du ministère des Finances et qu’à ce titre il pouvait comprendre sinon le produit vendu par la banque Depfa, du moins son risque particulièrement élevé, à partir du moment où le plafond de la hausse des taux d’intérêts n’existait pas.

8 millions privisionnés

A la suite de ce jugement, l’actuel président du Sidru, Jean-Frédéric Berçot a fait preuve d’un optimisme presque déconcertant. Il a d’abord souligné la condamnation de la banque Depfa comme étant «une première». «Depfa devra payer nos frais d’avocat (5000 euros)», s’est-il empressé d’ajouter. Mais comment comparer la somme à payer pour la banque, un total de 125 000 euros, face aux 9,9 millions d’euros que le Sidru est condamné à payer dans un contrat qui court toujours ?
Si nous n’en sommes qu’en première instance, il est tout de même compliqué d’affirmer que sur ce contentieux, la décision de justice fût de «bon augure».
«Le montant du préjudice à payer pour la banque a été sous-évalué. C’est pour cela que nous faisons appel», a t-il tout de même ajouté. Pour faire face à cette puissante somme , il a ajouté : «Sur les 9,9 millions d’euros, nous en avons provisionné 8 millions, avant d’annoncer qu’il avait également assigné l’autre banque Natixis, le 29 janvier, pour les mêmes motifs.» Dans cet autre dossier, les paiements ont été aussi suspendus.
Le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 29 janvier fait ressortir plusieurs éléments qui ne plaident décidément pas en faveur du Sidru. On s’interroge encore :
Comment, pour diminuer la charge des intérêts d’un autre contrat de recouvrement de crédit-bail (swap) qui, lui, présentait un plafond à hauteur de 14,40%, a-t-on pu choisir un contrat ultra-risqué, parce que sans taux d’intérêt plafonné, dont la formule avec un coefficient multiplicateur ferait pâlir les plus scientifiques d’entre nous ? Une formule tellement magique qu’en juillet 2011, le taux d’intérêt atteignait le taux d’intérêts de 55 % à payer !
Pourquoi l’équipe dirigeante du Sidru en 2007 n’a-t-elle pas choisi de se faire aider par des spécialistes du swap qui auraient rapidement conclu à un contrat explosif?

Le verre à moitié plein

Enfin, on s’étonne encore d’une communication politique sur le dossier qui veut voir à chaque fois le verre à moitié plein.

L'usine Azalys. Chère usine.
L'usine Azalys. Chère usine.

Cette première décision judiciaire, si elle est confirmée en appel, pourrait réellement entraîner un placement sous tutelle du Sidru et, à terme, une hausse extraordinaire du taux d’enlèvement des ordures ménagères. Pour l’heure, le président Berçot nous a indiqué qu’aucun impact ne serait ressenti sur les collectivités adhérentes au syndicat. Mais pour combien de temps encore ?

Poissy, 78
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Saint-Germain-en-Laye, 78

michel seimando

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