Plaisir Une infirmière doit s'inscrire à l'ordre !

Le tribunal correctionnel de Versailles a condamné vendredi, Morgane, 39 ans, une infirmière accusée de ne pas s'être inscrite au tableau de l'ordre des infirmières depuis 2013.

Publié le : 10/02/2017 à 19:34

Des manifestants sont venus soutenir leur collège jugée pour non-inscription à l'ordre des infirmières. -
Des manifestants sont venus soutenir leur collège jugée pour non-inscription à l'ordre des infirmières. -
Elodie Vareiro, l'avocate de Morgane l'infirmière.
Elodie Vareiro, l'avocate de Morgane l'infirmière.

La peine est symbolique : 1 000 € d’amende avec sursis ainsi qu’une somme à verser à l’ordre des infirmiers d’un montant de 190€.

La professionnelle titulaire d’un diplôme d’Etat depuis 2000 est entrée, dans le box des prévenus, entourée par trois gendarmes mobiles. Elle n’avait pas vraiment l’air d’un malfrat. Sa situation judiciaire s’expliquait par le fait qu’elle avait été condamnée, il y a quelques semaines, dans une autre affaire – plus grave – de trafic au sein de la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy.

Vendredi les magistrats ont instruit cette petite affaire qui ne concernerait pas seulement Morgane mais plus de 400 000 infirmiers en France (sur les 600 000 !) qui ne sont pas inscrits à l’ordre de leur profession. « C’est un ordre endetté qui n’est pas légitime. Ils ont voulu l’imposer. C’est scandaleux. Il faut payer 30€ par mois pour s’inscrire. Les collègues qui sont au tableau l’ont fait sous la contrainte », expliquait Sébastien Point, secrétaire départemental Sud Santé venu manifester son soutien devant le tribunal de grande instance de Versailles.

En moins d’une heure, les magistrats ont entendu Morgane expliquer : « Je travaille depuis 2000 à l’hôpital de Charcot à Plaisir. On ne m’a jamais demandé de le faire. Je pensais que c’était pour les infirmières libérales. J’étais dans les règles. »

L’avocate de l’ordre s’énerve : « L’ordre existe depuis 2006. Au démarrage il ne faisait pas l’unanimité. A présent, il concerne les infirmières en libéral ou salariées. Elles ont obligation personnelle de s’inscrire au tableau. C’est comme pour les avocats, les architectes ou les médecins. »

« Faux, a plaidé Elodie Vareiro l’avocat de Morgane. Elle a son diplôme depuis 17 ans. Il existe un vrai débat sur la légitimité de cet ordre. Les ministres Bachelot, Bertrand ou Touraine ont soulevé le problème. Dans l’esprit des infirmiers, il s’adresse aux libéraux. Ma cliente n’a jamais eu l’intention de frauder. En 2015, l’ordre a connu des changements dans les textes. Ce n’est qu’en 2016 qu’un code de déontologie a été rédigé. Cette affaire est une forme d’acharnement. Je rappelle enfin qu’une circulaire dit que c’est à l’établissement d’informer son personnel des démarches à effectuer. »

C’est finalement la procureure de la République de faire une piqûre de rappel : « Il y a obligation pour une infirmière de se faire inscrire au tableau de l’ordre. Elle devait le savoir. L’ordre peut apporter des conseils, des formations et une déontologie. »

1000€ d’amende avec sursis. Dans la salle d’audience, de nombreux infirmiers venus encore soutenir Morgane fulminaient contre cette décision de justice qui reconnaissait l’obligation de s’inscrire à l’ordre. Avec à l’esprit la volonté déjà de manifester prochainement devant le ministère de la Santé.

Michel Seimando

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